Corruption et citoyenneté

La corruption comme délit, voire crime, n’aurait pas de raison de nous intéresser plus que le crime passionnel, le hold-up, l’escroquerie ou la fausse monnaie si sa particularité n’était qu’elle atteigne, lorsqu’elle touche un fonctionnaire ou un élu (moins dans une entreprise privée), la source même de la Démocratie à savoir notre pouvoir d’interférer ou non sur les affaires de la Cité donc notre Citoyenneté.

En écrivant cet article, j’ai découvert avec stupeur, qu’hormis des articles, nombreux certes, sur les affaires en cours ou passées, peu d’auteurs s’étaient consacrés à cet “aspect” de notre démocratie.

Oh… certes, les brûlots d’extrême-droite en ont fait leurs choux gras depuis des lustres, mais sans analyse et bien sûr avec un parti pris annoncé que nous connaissons bien.

Nous trouvons également énormément de livres depuis quelques années sur les “affaires” (et j’y mets des guillemets)… mais très peu sur le phénomène lui-même, très peu sur une analyse de fond de ce problème récurrent.

Pour preuve de ce silence, deux exemples :

L' encyclopédie Universalis

(référence comme une autre) n’y consacre aucun article en propre, jusqu’en 1994.

L'argent caché

Monsieur Jean-Noël Jeanneney qui a publié un livre appelé “L’argent caché” en 1981 (sous-titre : Milieux d’affaires et pouvoirs politiques – tout au pluriel – dans la France du XX° siècle) s’arrête après la Deuxième Guerre Mondiale avec, il est vrai, un dernier chapitre sur les fameux “Fonds secrets”, qui a priori, concernent d’autres aspects des relations argent/pouvoir.

En fait une seule “référence” s’impose : “La corruption de la République”, livre d’Yves Mény (Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris) de 1992 (tardif donc pour un problème qui existe, subsiste et perdure depuis quelques milliers d’années, mais qui concerne chacun depuis 230 ans précisément).

Mais notons que la très grande majorité des références de cet auteur sont en provenance de l’étranger

  • Etats unis

  • Grande Bretagne

  • Italie

à croire qu’ils sont plus concernés que nous !!!

Je pencherais plutôt, par humanisme et internationalisme, qu’ils sont plus… lucides, voire… plus courageux !
(Des 250 affaires françaises aux 25.000 affaires italiennes, il n’y a pas 100 fois plus de pourris en Italie qu’en France… mais peut-être quelques magistrats plus libres et donc plus courageux).

La corruption est définie par l’article 443-1 du Nouveau Code Pénal comme étant le fait « de proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou des avantages quelconques, pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public :
  • soit qu’elle accomplisse un acte de ses fonctions (ou facilité par elles) ;
  • soit qu’elle s’abstienne d’accomplir un tel acte. »
Peu importe que le fonctionnaire ou l’élu ait accepté ou non cette proposition et qu’il en ait, ou non, l’intention ou les moyens. Seule la démarche compte !!! Bien entendu, la corruption suppose deux personnes : le corrupteur et le corrompu. Au travers des “affaires” qui ont surgi ces dernières années, il n’y a pas que des faits de corruption, même si la facilité de langage les a tous assimilés. En réalité, nous retrouvons :
  • du trafic d’influence (utilisation de ses relations, ou de celles d’un intermédiaire, pour obtenir quelque chose d’un tiers) ;
  • du délit de favoritisme (rupture de l’égalité des candidats dans les marchés publics) ;
  • du délit d’ingérence ou prise illégale d’intérêts (immixtion dans des commerces ou affaires incompatible avec la qualité d’élu ou de fonctionnaire).
Ceci pour les “corrompus” dans le sens large du terme. Et pour les corrupteurs, essentiellement de « l’abus de bien social » (usage de mauvaise foi des biens ou du crédit d’une entreprise par ses dirigeants à des fins non conformes à l’objet social ou contraire à ses intérêts).
La définition du verbe “corrompre” qui nous intéresse ici est la suivante : « Engager quelqu’un par des dons, des promesses ou par la persuasion, à agir contre sa conscience, son devoir ». Mais deux autres définitions nous ramènent à la réalité :
  • « Altérer ce qui est sain, honnête dans l’âme » ;
  • « Altérer en décomposant » !
Et c’est bien ces deux dernières définitions qui doivent nous préoccuper.

En quoi est-ce un crime contre la république ?

La corruption est un privilège.

Celui ou celle qui a le pouvoir peut, de son seul fait, et souvent dans son seul intérêt, prendre la décision qui soit avantagera l’autre, soit l’avantagera lui, voire, dans la majorité des cas cumulera ces deux fonctions.

La primauté de l’intérêt collectif passera donc toujours au second plan.

Cela, tout le monde le sait et le sent.

Cette situation est donc par nature contraire aux principes de la République, au principe d’égalité de tous devant la loi, au principe d’Égalité tout court.

En ce sens, la corruption ne peut se comparer à un autre délit ou crime.

Lorsque M. Dupont tue son voisin, il atteint son intégrité physique individuelle… loin de moi l’idée de l’en excuser, mais atteignant un principe universel de respect des autres, il n’atteint pas en cela un principe de la Démocratie stricto sensu.
Le vol, qui atteint la propriété individuelle ou collective, est de ce point de vue là encore plus éloigné de l’atteinte à la Démocratie puisque non dirigé vers l’Homme mais vers son bien (dans le sens de sa propriété).

En quoi est-ce un crime contre la démocratie ?

Je pourrais résumer cela par deux formules de style mathématique :

Un élu = Une confiance

Une corruption = Une trahison

L’élu corrompu (ou prêt à l’être), investi des pouvoirs de décision que lui confère la confiance du peuple, trahit cette confiance mise en lui en acceptant la corruption ou même en en acceptant l’idée elle-même.

De nos jours, lorsqu’elles sont sensibles à quelques pressions internes ou externes, les dictatures reposent sur des faux-semblants :

  • élections… truquées ;
  • parlements… à la botte ;
  • concertation… dirigée ;
  • mouvements… manipulés.

Qu’elles soient militaires, de type fascisant, staliniennes, ultra-libérales ou étatistes, toutes les dictatures ont un niveau élevé de corruption.
Il y a là des relations évidentes de cause à effet :

  • la corruption est un arbitraire comme toute décision ou action d’une dictature ;
  • il n’y a pas en dictature de relation de confiance entre les citoyens et leurs pseudo-représentants ;
  • a corruption est le fait du puissant (corrupteur comme corrompu), signe distinctif s’il en est de la dictature.

C’est aussi en cela que la corruption mine les fondements même de la Démocratie.

La corruption, qu’elle soit “alimentaire” (j’entends par-là pour le seul enrichissement personnel de l’élu ou du fonctionnaire) ou plus “sournoise” (soutien au parti, aide indirecte dans l’élection ou la communication…) repose sur les mêmes principes… faire croire et donc faire accepter ce qui est faux, ce qui n’existe pas, ce qui n’est pas représentatif de la réalité.

En ces sens, la corruption est bien une altération de ce qui est sain (la Démocratie, la République), est bien un commencement de décomposition !

Alors pourquoi, en France, sommes-nous si en recul sur la lutte contre la corruption ?

Sans me permettre de faire une pseudo-analyse socio-politique, je remarquerai quelques éléments simples :

    • une méfiance historique, voire culturelle, vis-à-vis de la “Chose publique” ; le refus de nos concitoyens de prendre en mains les syndicats, les associations, les partis, voire le pouvoir local lui-même en est un triste exemple ;
    • une mise en cause systématique des pouvoirs ; ceux-ci n’étant peu ou pas régulés par la société civile, ils sont, par définition, contestables… donc contestés ; le “tous pourris” de Le Pen n’est, hélas, pas nouveau et de surcroît, bien ancré dans la société française ;
    • ces deux éléments nous mènent forcément à ce troisième : la résignation : « On ne peut rien faire, tout est décidé d’avance ! ».

Ces quelques points de repère, hélas trop connus, nous montrent comment le citoyen accepte, se soumet, se résigne et considère la corruption (comme d’autres choses) comme quasiment inéluctable.

La lecture hebdomadaire d’un journal satirique du mercredi sert d’exutoire.

Ces éléments sont tellement intégrés dans la culture française que même nos “intellectuels” (j’entends par-là nos chercheurs, nos “penseurs”) n’estiment pas devoir travailler, devoir chercher, devoir comprendre ce phénomène et devoir, à ce titre, nous éclairer sur les moyens d’y faire face.

Pourtant, d’autres pays, européens entre autres, acceptent de moins en moins ces dérives.

Comment d’autres (pays) luttent ?

Sans rentrer dans le détail du fonctionnement et des procédures judiciaires, nous pouvons au moins constater quelques différences… qui font La Différence et pour ne prendre que deux exemples rapides :

L’Italie, dont le français moyen se moque depuis des lustres, dont l’économie “parallèle” représenterait un quart du Produit National Brut, dont des dizaines d’anciens ministres sont partyis en détention, dont des centaines d’élus de tous bords et de tous niveaux ont été mis en examen… eh oui, l’Italie lutte contre la corruption.

L’Italie s’est dotée depuis près de 30 ans maintenant (1991) d’un système judiciaire enfin indépendant du système politique ; le pouvoir judiciaire (qui de surcroît dirige la police judiciaire) déclenche, sans ordre et sans limite, les enquêtes nécessaires à l’épuration du système politico-mafieux et peut-être à l’apurement des “comptes”.

Ce n’est pas idyllique : c’est encore un début, avec ses défauts, les juges n’étant pas eux-mêmes à l’abri de la corruption d’une part, des pressions de toutes parts également.

Second exemple, les États-Unis : des juges enquêtent sur le Président, sur ses affaires et sur le financement de sa dernière campagne (bien subventionnée, semble-t-il, par des groupes étrangers).

Imagine-t-on en France de telles enquêtes ?

En France, un juge qui fait son métier, un citoyen qui demande des comptes, un fonctionnaire qui révèle des illégalités, un journaliste qui enquête… tous ces français sont au mieux des opposants fanatiques… au pire de dangereux gauchistes (ou fascistes suivant les époques).

Dans tous les cas, ils sont mutés, mis au placard, étouffés, ridiculisés et j’en passe…

Et ce n’est sûrement pas la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte qui changera profondément le système.

Aujourd’hui, en tant que citoyen, notre rôle est de refuser cette résignation.

La corruption n’est pas inéluctable. C’est un fléau qui met en danger la Démocratie, donc notre vie.

Philippe L.

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