Intérêt général

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À défaut du mot, l’idée d’intérêt général remonte en Europe à l’Antiquité. Chez Platon, puis Aristote, la notion de bien commun désigne l’intérêt général en vue duquel les gouvernants dirigent la société. A ma connaissance, la chute de l’Empire Romain et le retour de sociétés tribales ou monarchiques, signent la mise en sommeil pour mille ans de la notion d’intérêt général en Europe, ce qui tend à prouver qu’elle n’a rien de spontanée et qu’il convient de la défendre comme un acquis fragile.

La notion de bien commun réapparaît au 17ème siècle chez les économistes anglais, qui désignent du mot « Commons » les objets matériels ou immatériels n’appartenant à personne, et à ce titre appartenant à tous. En France, il faut attendre le 18ème siècle pour voir les premiers économistes modernes, les physiocrates, s’opposer aux idées mercantilistes, et considérer que la richesse d’un pays consiste en celle de tous ses habitants et non seulement celle de l’État ou des seuls gouvernants.

Montesquieu

Puis c’est avec Montesquieu (Considérations sur les richesses de l’Espagne, L’esprit des lois), Rousseau (Du contrat social), et plus généralement les philosophes des Lumières, que les mots de volonté » ou « d’intérêt général » se diffusent.

Que désignent-ils ? Alternativement ou simultanément la somme des intérêts des individus qui composent la nation – entendue comme communauté humaine vivant sous un même gouvernement – et l’intérêt propre à la collectivité, pensé comme transcendant celui de ses membres.

L’usage et la jurisprudence ont donné des colorations différentes à cette définition.

Chez les Anglo-Saxons, et plus généralement chez les penseurs libéraux, la distinction entre l’intérêt général et les intérêts particuliers ne va pas de soit, puisque le premier y est réputé formé de l’ensemble des seconds.

L’économiste Adam Smith fait valoir qu’en recherchant son propre bénéfice, chaque individu agit à son insu pour le bien de l’ensemble de la société.

Dans cette conception, la poursuite de l’intérêt général n’est pas volontaire, mais résulte de la convergence spontanée des intérêts particuliers vers un barycentre collectif. Adam Smith écrit : “Nous ne nous adressons pas à l’humanité des individus avec lesquels nous échangeons, mais à leur égoïsme, et ce n’est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c’est toujours de leur avantage”.

Cette conception a des conséquences très concrètes dans la politique des états anglo-saxons, notamment aux États-unis, où les lobbies occupent une place centrale dans la vie publique. On considère comme normal que les représentants des grands intérêts puissent faire entendre leur voix dans le débat public et, plus particulièrement, qu’ils tentent d’influencer le vote des parlementaires.

illustration confrontation

Aussi les différents lobbies sont inscrits auprès des deux chambres du Congrès et peuvent ainsi agir au vu et su de tous. Il n’est pas grave qu’un groupe d’intérêts tente de rallier le vote des parlementaires, dès lors qu’un groupe d’intérêts défendant des positions contraires va lui aussi agir auprès des parlementaires. Les limites de cette conception sont évidentes : les groupes d’intérêts disposent de moyens d’actions d’ampleur différentes ; et quand bien même les pressions s’équilibreraient-elles, le rapport de force remplace l’argument et la recherche concertée du bien commun. Pour illustration, demandons-nous si la politique énergétique des humains doit être le résultat de la confrontation du lobby du pétrole et de celui des défenseurs de l’environnement, ou bien celui d’une décision politique éclairée par un débat instruit et citoyen ?

Au passage, signalons que les lobbies sont communément admis dans l’UE, où des cabinets spécialisés, composés de juristes et d’économistes, tentent d’influencer le cours des politiques communes dans le sens d’intérêts particuliers (industriels, associatifs, philosophique ou religieux).

Dans la conception française, l’intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, l’existence et la manifestation des intérêts particuliers sont de nature à nuire à l’intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens « en tant que telle ». Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la « volonté générale ».

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 stipule : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Aussi ne peut-il être admis que des groupes d’intérêts puissent tenter d’influencer ses auteurs, les parlementaires. La tradition issue de la période révolutionnaire est marquée par la suspicion envers toute tentative de manifestation d’appartenance à un groupe d’intérêts particulier. Les corporations de métiers sont interdites, comme les syndicats ouvriers (loi le Chapelier, 1791) : il faut attendre 1901 pour qu’une loi sur la liberté d’association soit votée.

Depuis la Révolution française, cette conception de l’intérêt général a subit une double critique marxiste et libérale. Les marxistes voient dans la notion d’intérêt général un faux-nez de la classe dominante ; les libéraux une négation de l’individu.

Étrangement depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aucun des textes du bloc de constitutionnalité français ne fait mention de l’intérêt général, au contraire des constitutions espagnoles et portugaises , qui donnent à la fois un sens et un domaine d’application précis à cette notion. La notion d’intérêt reste à la fois diffuse et mal définie en France. Pour autant, de nombreux candidats et tous les gouvernements s’en réclament. La notion imprègne le droit public au point d’être presque la raison d’être de son existence.

Pour prendre l’exemple de la France, le Conseil d’État comme le Conseil constitutionnel se réfèrent couramment à l’intérêt général dans leurs arrêts et en ont fait un des fondements de la limitation des libertés publiques. Du fait même de l’imprécision de ce concept, le juge administratif a toutefois été amené à le réinterpréter systématiquement, entraînant une sur-utilisation de la notion, par un ensemble de plus en plus vaste d’acteurs politiques, administratifs ou associatifs.

La réalité est qu’aujourd’hui, en France en 2008, l’État est « concurrencé » dans sa mission de détermination et parfois même de poursuite de l’intérêt général, par des groupes d’intérêts particuliers : institutions de classe (syndicats patronaux ou ouvriers), associations se référant à un statut (les maires de France), à une identité (couleur de peau, origine géographique) ou à une pratique religieuse commune.

Pourquoi l’intérêt général nous paraît aujourd’hui tour à tour galvaudé, fragilisé voire contesté ?

Plusieurs facteurs sont venus contester la conception française de l’intérêt libéral au profit d’une approche plus anglo-saxonne :

  • L’ultra-libéralisme, qui renvoie à une conception de l’univers où l’intérêt général se mêle à celui des vainqueurs ;
  • La perte d’influence des états-nations au bénéfice des acteurs économiques et politiques transnationaux, qui prive les peuples d’une partie de leur capacité à piloter collectivement leur destinée ;
  • Les deux premières causes créent les conditions d’une troisième : la modification du jeu politique. L’espoir des peuples en leur capacité à améliorer collectivement leur sort permet l’adhésion à un projet collectif dépassant les intérêts particuliers, il incite à élire ses représentants en fonction de projets de sociétés, dans une logique programmatique qui oblige l’électeur-citoyen à « faire la part des choses » pour arbitrer en faveur de ce qu’il considère comme la ligne de moindre mal. La perte de cet espoir laisse progressivement place au souci de chacun de « s’en sortir individuellement ». Dans ce contexte de repli sur soi, beaucoup privilégie l’attachement à une identité (réelle ou fanstasmée) au détriment de l’adhésion à un projet collectif. C’est la montée du communautarisme et du relativisme culturel, c’est le retour en grâce des traditions, du religieux, la revanche du bon sens sur l’intelligence.

Ainsi, travailler à la réhabilitation de la notion d’intérêt général à une plus grande implication citoyenne dans sa détermination et à sa poursuite au travers des politiques menées par nos représentants, réclame de commencer par remettre en cause profondément le système économique qui encadre nos vies, en premier lieu en créant les conditions de la détermination d’un projet politique collectif à l’échelle aujourd’hui pertinente : pour ce qui nous concerne, l’Europe.

L’une concerne le rapport de l’intérêt général au politique :

  • Qui détermine l’intérêt général ?
  • Qui l’incarne ?
  • Qui le met en œuvre ?
  • Qui s’en réclame ?

L’autre concerne le rapport de l’intérêt général à la sociologie :

  • L’intérêt général est une construction collective, mais non globale
  • Il peut coexister « plusieurs » intérêts généraux au même moment historique et au sein du même peuple !

 

Une  autre encore concerne le rapport de l’intérêt général à l’histoire et à la philosophie :

  • L’intérêt général n’est pas un état de l’histoire, mais un principe dynamique.
  • Il réfère à une rationalité procédurale et non pas absolue.
  • Il est donc intéressant de se poser la question des moyens de sa poursuite, à travers l’instruction, le travail et le débat pour commencer. La volonté publique et la République pour continuer. L’usage du pouvoir et l’exercice de la démocratie pour finir.
  • Répondant d’une rationalité non absolue, l’intérêt général est par définition contestable. Il convient donc de se poser la question des motifs de sa contestation et de leur degré de légitimité.

Frédéric G.

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